Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence centrale des achats est organisée en secteurs par domaines d'achat. Elle dispose d'un réseau de correspondants locaux. Le directeur de l'Agence centrale des achats peut être assisté d'un adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000030310068#art-3