Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse Internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.
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Prolegi/LEGITEXT000039448242#art-3