Art. 5
En vigueur depuis le 6 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'identification et d'authentification pour le vote comprennent un identifiant et un mot de passe fournis à chaque électeur. L'identifiant, non prédictif, est produit par le système de vote électronique et communiqué à chaque électeur par courrier. Le mot de passe nécessaire au vote est généré par le système de vote et communiqué à l'électeur par texto sécurisé adressé sur le téléphone mobile de l'électeur. En l'absence de téléphone mobile ou en cas de dysfonctionnement de celui-ci, le code est communiqué par un dispositif automatique accessible par téléphone. En cas de perte de l'identifiant de vote ou du mot de passe, l'électeur peut demander à recevoir un nouvel identifiant ou un nouveau mot de passe.
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Prolegi/LEGITEXT000042616221#art-5