Art. 6
En vigueur depuis le 22 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen médical prévu à l'article 2 pour les étudiants nouvellement inscrits en premier cycle dans l'enseignement supérieur est applicable dès la publication du présent arrêté. Les autres actions de prévention prévues aux articles précédents seront mises en place progressivement durant une période de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006058606#art-6