Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet : - le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ; - le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ; - l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-1