ARRETE·26 octobre 1998

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

En vigueur depuis le 26 octobre 1998 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.Titre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.

Art. 19 Art. 20

titolo Titre V : Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium.Titre V : Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium.

Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

sezione Inscription au COHS.Inscription au COHS.

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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