Titre Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des services vétérinaires ou son représentant effectue une fois par an une visite de contrôle, assisté du docteur vétérinaire responsable de l'établissement, au cours de laquelle il s'assure : - de la conformité des installations et du fonctionnement aux titres II et III et à l'annexe III du présent arrêté ; - du bon fonctionnement des circuits d'information relatifs à la circulation des résultats d'analyses et des mesures prises en cas de découverte de contamination ; - de la pertinence et de l'efficacité des actions correctives adoptées en cas de découverte de contamination.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-8