Art. 1

En vigueur depuis le 11 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.

Historique des versions