Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, auprès des administrateurs délégués des régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et de l'interrégion Ouest (Bretagne, Centre, Pays de la Loire) un conseil scientifique consultatif régional de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 10 novembre 1983 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072710#art-1