Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 mars 1960 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel et auxiliaire par le personnel administratif et technique de l'Institut national d'études démographiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006059214#art-2