Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et les suidés en provenance de Sardaigne destinés à l'introduction ou au transit en France doivent être soumis à un traitement insecticide sur le lieu du chargement.
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Prolegi/LEGITEXT000005669523#art-2