Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules en provenance de Sardaigne utilisés pour le transport d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale, d'herbivores non sensibles à la fièvre catarrhale et de suidés ne peuvent être introduits en France qu'après avoir fait l'objet, au moment de leur départ de Sardaigne, d'une désinfection et d'une désinsectisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005669523#art-3