Art. 6
En vigueur depuis le 31 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000006054620#art-6