Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SAXO " dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000024755866#art-1