Art. 3
En vigueur depuis le 6 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2, le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024755866#art-3