Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté établit la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique, mentionnées au 2° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé ainsi que les conditions de leur emploi dans la fabrication des compléments alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000033202706#art-1