Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques. Il ne s'applique pas : - aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ; - aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000033202706#art-2