Art. 2

En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation relatifs au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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legi/LEGITEXT000037459433#art-2

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