Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 11 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Impropriétés collège d'enseignement technique. Voir : lycée professionnel. lycée d'enseignement professionnel. Voir : lycée professionnel. PEL, abréviation. Voir : pixel.
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Prolegi/LEGITEXT000006079939#art-annexe-ii