Art. 5
En vigueur depuis le 4 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
En formation scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229931#art-5