Art. 10
En vigueur depuis le 31 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Frappe et émission de pièces de collection « european mintmark » commémorant le cinquantième anniversaire du Parlement européen. Face : la carte de l'Europe avec le sigle Euro à l'emplacement de Strasbourg, à droite de la pièce : « rf » au-dessus du millésime 2008 ; sur le pourtour douze étoiles et les « différents » de part et d'autre d'une étoile en bas de pièce représentant le symbole Mintmark. Revers : une vue du bâtiment du Parlement européen. Sur le pourtour au-dessus en demi-cercle : « le parlement européen ». En dessous : « 50 Ans ». Sur la partie inférieure de la pièce, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro, insérée dans l'hémicycle, en exergue « liberté égalité fraternité ». Le tirage des pièces est limité à : ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ; ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019403846#art-10