ARRETE·27 août 2008
Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €
En vigueur depuis le 27 août 2008 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet