Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) Pièces 5 € et 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 155,5 ± 10 Numérotation du tirage Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 10 Lisse Pièces 5 € et 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve. Pièces EUROPA. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Gravure en creux : Europa » Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel. 37 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant Universel. Forme rectangulaire 30 × 21 mm Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 10 Lisse
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Prolegi/LEGITEXT000019403846#art-annexe-ii