Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 - 3 3,1 ± 3 Lisse Pièces 15 € en argent qualité circulante. 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 5 € en argent qualité circulante. 27 Argent 500 Cuivre 500 ± 5 10 ± 15 Lisse
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019403846#art-annexe-iii