Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028883111#art-1