Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN
Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées dans les conditions précisées à l'article 1er. Les modalités de ce soutien sont précisées par convention. A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043758043#art-2