ARRETE·27 août 2020
Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace
En vigueur depuis le 27 août 2020 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIENChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENSChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNELChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIREChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15