Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
Art. 11
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000043758043#art-11