Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit : COMITÉS régionaux des pêches maritimes et des élevages marins RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE de membres du conseil à voix délibératives Hauts-de-France Région Hauts-de-France Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord Boulogne-sur-Mer 25 Normandie Région Normandie Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados Trouville-sur-Mer 30 Bretagne Région Bretagne Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan Rennes 46 Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36 Nouvelle Aquitaine Région Nouvelle Aquitaine Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime Ciboure 32 Occitanie Région Languedoc-Roussillon Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard Sète 32 Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes Marseille 20 Corse Région Corse Ajaccio 16 Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26 Martinique Région Martinique Le Lamentin 22 Guyane Région Guyane Matoury 17 La Réunion Région La Réunion Le Port 28
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Prolegi/LEGITEXT000044001142#art-1