ARRETE·27 août 2021
Arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014
En vigueur depuis le 27 août 2021 3 articles 3 versions historisées
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