Titre Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 10
En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale valide 120 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS). Un supplément au diplôme, dont le modèle est fixé par l'Ecole des hautes études en santé publique, est délivré aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000046223857#art-10