Art. 1 bis
En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après : 1° Regroupement Nord-Est : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ; 2° Regroupement Centre-Bassin parisien : Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ; 3° Regroupement Ouest : Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ; 4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest : Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ; 5° Regroupement Alpes-Jura : Franche-Comté, Rhône-Alpes ; 6° Regroupement Midi-Méditerranée : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ; 7° Regroupement Sud-Ouest : Aquitaine, Midi-Pyrénées.
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Prolegi/LEGITEXT000006074481#art-1-bis