ARRETE·27 avril 1972

Arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3-B et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse

En vigueur depuis le 27 avril 1972 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil