Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées.
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Prolegi/LEGITEXT000006082183#art-1