ARRETE·27 avril 1993
Arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité
En vigueur depuis le 27 avril 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Table de mortalité TD 88-90 (L " nombre de vivants à l'âge X)Table de mortalité TD 88-90 (L " nombre de vivants à l'âge X)
sezione X et LX.X et LX.
Art. Annexesezione Table de mortalité TV 88-90 (L " nombre de vivants à l'âge X)Table de mortalité TV 88-90 (L " nombre de vivants à l'âge X)
sezione X et LX.X et LX.
Art. Annexe