Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles

Art. 3

En vigueur depuis le 29 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.

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legi/LEGITEXT000005618439#art-3

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