Art. 2
En vigueur depuis le 21 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural : - les chiens de race Staffordshire terrier ; - les chiens de race American Staffordshire terrier ; - les chiens de race Rottweiler ; - les chiens de race Tosa ; - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Prolegi/LEGITEXT000005627880#art-2