Art. 9
En vigueur depuis le 31 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option golf est abrogé à compter du 1er juin 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000024680532#art-9