Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
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Prolegi/LEGITEXT000020561514#art-1