Art. 3
En vigueur depuis le 30 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020561514#art-3