Art. 4
En vigueur depuis le 13 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une partie des ménages est interrogée par téléphone. L'autre partie a le choix de répondre à l'enquête soit au moyen d'un questionnaire à retourner par voie postale, soit par le biais d'une téléprocédure sur le site internet de l'INSEE. L'identifiant de connexion attribué est détruit dès la validation du questionnaire par l'enquêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023691386#art-4