Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000023929814#art-1