Chapitre Chapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe
Art. 4
En vigueur depuis le 30 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission de chacun des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe est établi comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000036584047#art-4