ARRETE·27 avril 2017
Arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe
En vigueur depuis le 27 avril 2017 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistiqueChapitre Ier : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classeChapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036584080sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036584082