Titre Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le processus de sélection des candidats comprend une admissibilité sur dossier et un entretien d'admission. Les pièces constituant ce dossier sont listées à l'article 9. Le candidat relevant de la formation par alternance doit disposer d'un contrat de formation en alternance conclu avec son employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000045709070#art-8