Art. 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2. III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.

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Pro

legi/JORFTEXT000053975140#art-1