Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont visés par l'article 1er du décret n° 78-1179 du 18 décembre 1978 les agents détachés, quel qu'y soit leur emploi, dans les organismes ou entreprises au capital desquels participent Electricité de France - Gaz de France ou les entreprises électriques et gazières non nationalisées.
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Prolegi/LEGITEXT000006073879#art-1