Art. 2

En vigueur depuis le 11 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont également visés par l'article 1er précité les agents détachés dans les organismes ou entreprises ci-dessous énumérés, sous réserve qu'ils le soient dans des emplois d'employé administratif, technicien ou ingénieur : Comité français d'électrothermie ; Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) ; Association pour le développement et l'amélioration des installations intérieures d'immeubles (Promotelec) ; Association française de l'éclairage (AFE) ; Comité national pour la sécurité des usages de l'électricité (Consuel) ; Comité d'études et de recherches économiques sur l'énergie (Ceren) . Centre européen de l'entreprise publique (section française) (CEEP) ; Centre d'études sur le développement de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) ; Comité français pour l'isolation ; Union internationale des producteurs et distributeurs de l'énergie électrique (Unipede) ; Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; Syndicats départementaux d'électrification ; Etablissement d'enseignement supérieur ; Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; Association technique de l'industrie de Gaz de France (ATG) ; Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME).

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legi/LEGITEXT000006073879#art-2