Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
- Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements en application des articles 43 à 53 du décret susvisé sont précisées, en fonction des types de navires, de leurs caractéristiques et de leur catégorie de navigation, par le règlement annexé au présent arrêté (le règlement annexe est en vente ou expédié sur commande adressée au BCEOM (société française d'ingénierie), 15, square Max-Hymans, 75741 PARIS CEDEX 15.) Ce règlement précise également les dispositions du décret susvisé relatives aux titres de sécurité et au contrôle des navires. - Arrêté du 10 juillet 1986 : Sous réserve des dispositions expresses contraires précisées dans le règlement ci-annexé, les dispositions de ce règlement s'appliquent aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se se trouve à un stade équivalent à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006074752#art-1