Art. 1
En vigueur depuis le 8 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément accordé aux personnes et organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 décembre 1984 est prorogé pour une durée maximale de six mois : Arrêtés des 4 janvier 1985 et 25 janvier 1984 portant agrément d'organismes pour effectuer les prélèvements et comptages des poussières d'amiante ; Arrêtés des 20 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail ; Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers ; Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ; Arrêté du 4 février 1983 portant agrément du laboratoire national d'essais et du laboratoire central des industries électriques pour effectuer les vérifications prévues par les articles L. 233-1, alinéa 3, R. 233-66 et R. 233-76 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006072350#art-1